Politique de confidentialité & cookies de 7mondevis.fr

Dernière mise à jour : [1/12/2025]

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

• SARL CALVY OUEST, au capital de 100€, immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 799952080 ,
• Siège social : 26 rue du 8 mai 1945 56800 PLOERMEL
• E-mail de contact : rgpd@7mondevis.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, l’Éditeur peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives au projet et aux Devis : type de travaux, caractéristiques du logement, budget, informations techniques figurant sur les Devis, documents et fichiers téléchargés.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, type de navigateur, pages consultées, horodatage.
• Données relatives à la relation commerciale : historique des demandes, échanges avec le support, informations sur les Partenaires contactés.
• Données de facturation (pour les services payants) : coordonnées de facturation, détails de la commande, moyen de paiement (les données bancaires sont traitées via un prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par l’Éditeur, sauf exception légale).

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des Services : analyse de Devis, génération de synthèses, comparaisons, recommandations – base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
• Mise en relation avec des Partenaires : transmission de la demande et, le cas échéant, des coordonnées – base légale : consentement de l’Utilisateur (case à cocher ou action équivalente).
• Gestion de la relation client et du support : réponses aux demandes, suivi des dossiers – base légale : intérêt légitime de l’Éditeur.
• Amélioration du Site et des Services : analyses statistiques, amélioration des algorithmes d’analyse (y compris via des outils d’intelligence artificielle) sur la base de données anonymisées ou pseudonymisées – base légale : intérêt légitime.
• Prospection commerciale : envoi d’informations sur les Services ou sur les offres de Partenaires – base légale : consentement (pour les particuliers) ou intérêt légitime (prospection B2B dans les limites du droit applicable).
• Respect des obligations légales et lutte contre la fraude : conservation de certaines données, gestion des demandes d’autorités – base légale : obligation légale.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés pour permettre à l’Éditeur de traiter la demande. À défaut, les Services correspondants peuvent ne pas être disponibles.

Il est possible d’utiliser certaines fonctionnalités d’analyse ou de simulation sans fournir de coordonnées complètes. Dans ce cas, l’Utilisateur ne bénéficie pas de la mise en relation avec des Partenaires ni d’un suivi personnalisé.

5. Transmission des données aux Partenaires

Les coordonnées de l’Utilisateur (nom, téléphone, e-mail, adresse) ne sont transmises à des Partenaires que dans les conditions suivantes :

• lorsque l’Utilisateur a expressément demandé à être contacté et a coché la case correspondante ou réalisé une action équivalente ;
• pour les seuls besoins de l’étude du projet et de l’établissement d’un devis ;
• à un nombre limité de Partenaires susceptibles de répondre à la demande.

Les Partenaires agissent en tant que responsables de traitement distincts pour leurs propres opérations (prospection, gestion de leurs clients, etc.) et doivent respecter leurs propres obligations au titre du RGPD.

6. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées, dans la limite de leurs attributions :

• aux équipes internes de l’Éditeur ;
• aux prestataires techniques (hébergeur, outil d’e-mailing, outil de gestion de relation client, prestataire de paiement, etc.) ;
• aux Partenaires, uniquement avec le consentement de l’Utilisateur ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées :

• Données liées aux demandes et Devis : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pendant une durée maximale de [X] ans à compter du dernier contact.
• Données de compte : tant que le compte est actif, puis archivage pendant [X] ans.
• Données de prospection : [3 ans] à compter du dernier contact émanant de la personne (clic, réponse, demande…).
• Données de facturation : pendant la durée légale de conservation comptable et fiscale (généralement 10 ans).
• Cookies : la durée de vie des cookies est détaillée dans la section « Cookies » ci-dessous.

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données fournies par la personne ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : [Adresse e-mail de contact RGPD] ou par courrier postal à [Adresse postale].

Une copie d’un justificatif d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. L’Éditeur s’efforce de répondre dans un délai d’un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

10. Sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Cependant, aucun système n’étant totalement sécurisé, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue. L’Utilisateur est invité à adopter également de bonnes pratiques (mots de passe robustes, non-communication de ses identifiants, etc.).

11. Cookies et traceurs

Le Site peut déposer des cookies ou traceurs sur le terminal de l’Utilisateur, notamment pour :

• assurer le fonctionnement du Site (cookies strictement nécessaires) ;
• mesurer l’audience et établir des statistiques de fréquentation ;
• proposer des contenus et publicités adaptés aux centres d’intérêt de l’Utilisateur ;
• faciliter le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Lors de sa première visite sur le Site, l’Utilisateur est invité à accepter ou refuser, de manière globale ou granulaire, les cookies non strictement nécessaires via un bandeau ou une plateforme de gestion des consentements.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via [lien ou module de gestion des cookies] ou en paramétrant son navigateur.

12. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires susceptibles d’intervenir dans le traitement des données (hébergement, solutions d’e-mailing, outils d’intelligence artificielle, etc.) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’Éditeur s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires le cas échéant).

13. Évolutions de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut être amenée à évoluer. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par tout moyen approprié (bandeau, e-mail, notification…). La version à jour est accessible à tout moment sur cette page.

Modèle à adapter (durées de conservation, liste des prestataires, module cookies, transferts hors UE, coordonnées société…) et à faire valider par un spécialiste RGPD ou un avocat avant mise en ligne.