Conditions Générales d’Utilisation de 7mondevis.fr

Dernière mise à jour : [01/12/2025]

1. Objet du Site et des Services

Le Site 7mondevis.fr permet notamment :

• de déposer et/ou transmettre un ou plusieurs devis de travaux, rénovation, énergie, chauffage ou autres prestations (ci-après les « Devis ») ;
• de bénéficier d’une analyse, comparaison ou synthèse de ces Devis, pouvant être réalisée notamment à l’aide d’outils automatisés et d’algorithmes d’intelligence artificielle ;
• le cas échéant, d’être mis en relation avec des professionnels partenaires (artisans, entreprises, installateurs, etc.) (ci-après les « Partenaires »).

Les Services sont fournis à titre informatif et indicatif. Ils ne constituent ni un devis engageant un professionnel, ni un conseil juridique, fiscal ou financier.

2. Acceptation des CGU

L’accès au Site et/ou l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU, des CGV et de la Politique de confidentialité et les accepter sans réserve.

3. Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’indisponibilité du Site.

Les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

4. Création de compte et espace utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes ;
• mettre à jour ses informations en cas de modification ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation de son compte, même par un tiers, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

5. Utilisation des Services

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. À ce titre, il lui est notamment interdit de :

• transmettre tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, raciste, haineux, obscène ou portant atteinte à l’ordre public ;
• usurper l’identité d’un tiers ou utiliser de fausses coordonnées ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers ;
• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes d’information du Site.

6. Documents et devis transmis

En transmettant des Devis ou tout document via le Site, l’Utilisateur déclare et garantit :

• qu’il est autorisé à communiquer ces documents ;
• qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
• qu’ils ne contiennent pas d’informations sensibles transmises en violation d’une obligation de confidentialité.

L’Utilisateur accorde à l’Éditeur, pour la durée nécessaire à la fourniture des Services, une licence non exclusive et gratuite l’autorisant à héberger, analyser, retranscrire, comparer et anonymiser les Devis, notamment au moyen d’outils d’intelligence artificielle, aux seules fins :

• de réaliser l’analyse demandée ;
• d’améliorer les algorithmes, modèles statistiques et la qualité des Services, sous forme strictement anonymisée et agrégée.

7. Mise en relation avec des Partenaires

Le Site peut proposer de mettre l’Utilisateur en relation avec des Partenaires susceptibles de répondre à son besoin.

• Les coordonnées de l’Utilisateur (téléphone, e-mail, adresse) ne sont transmises aux Partenaires qu’en cas de consentement exprès de l’Utilisateur (case à cocher ou action équivalente).
• Les Partenaires sont des prestataires indépendants, agissant sous leur seule responsabilité.
• L’Éditeur n’intervient pas dans la relation contractuelle ultérieure entre l’Utilisateur et les Partenaires et ne garantit ni le prix, ni les délais, ni la qualité des prestations réalisées.

8. Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des informations et des outils de simulation proposés. Toutefois :

• les résultats d’analyse, de comparaison ou de synthèse des Devis ont une valeur indicative et dépendent des informations fournies par l’Utilisateur ;
• l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente des résultats ;
• l’Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de la conclusion éventuelle de contrats avec des Partenaires.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur, tous préjudices confondus et toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l’Utilisateur au titre des Services au cours des douze (12) derniers mois, et ne couvre pas les pertes de profit, pertes de données ou dommages indirects.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, marques, nom de domaine, architecture, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou les autres droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses éléments, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, est strictement interdite.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites n’appartenant pas à l’Éditeur. Celui-ci n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant l’accès et l’utilisation de ces sites tiers.

11. Données personnelles

Les règles relatives au traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont détaillées dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

12. Durée – Suspension – Résiliation

Les présentes CGU sont conclues pour toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l’accès de tout Utilisateur au Site en cas de :

• non-respect des présentes CGU ;
• utilisation frauduleuse ou abusive des Services ;
• atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers.

13. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l’utilisation des Services. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

14. Loi applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité l’Éditeur à l’adresse indiquée ci-dessus afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de [Ville], sans préjudice des règles de compétence applicables au consommateur.

Modèle fourni à titre informatif. Ce document doit être adapté à ta situation (mentions légales, société, activité exacte) et validé par un professionnel du droit avant mise en ligne.