Arnaque au devis de travaux : les 7 signaux et comment vérifier
Démarchage pressant, faux labels, entreprise introuvable, acompte en espèces, faux « devis signé » par e-mail : comment repérer une arnaque avant de signer, et que faire si c'est trop tard.
La plupart des arnaques aux travaux se repèrent sur le devis lui-même, ou en deux minutes de vérification de l'entreprise. Encore faut-il savoir quoi regarder.
Les 7 signaux d'alerte
- 1 Démarchage et urgence
Visite ou appel non sollicité, « diagnostic gratuit », danger annoncé (toiture qui va céder, chaudière dangereuse), offre « valable aujourd'hui seulement ». La pression sur le délai est le premier outil de l'escroc.
- 2 Faux labels et faux partenariats
« Agréé par l'État », « partenaire EDF », « mandaté par la mairie » : aucun organisme public ne mandate d'entreprise pour démarcher les particuliers. Une qualification RGE se vérifie en deux minutes dans l'annuaire officiel.
- 3 Une entreprise introuvable ou fragile
Pas de SIRET sur le devis, numéro qui ne correspond à rien, entreprise radiée, créée la semaine dernière ou en liquidation judiciaire : tout cela se vérifie dans les registres publics.
- 4 Pas d'attestation d'assurance décennale
Pour les travaux qui y sont soumis, l'attestation d'assurance doit être jointe au devis (article L243-2 du Code des assurances). Son absence est un signal fort.
- 5 Un acompte élevé, en espèces, tout de suite
Demande d'acompte important le jour de la signature à domicile (interdit pendant 7 jours, article L221-10 du Code de la consommation), paiement en liquide, virement vers un compte à l'étranger ou au nom d'un particulier.
- 6 Un devis flou ou anormalement bas
Forfait global sans détail, matériel non référencé, prix très en dessous des autres devis : le chantier est ensuite « complété » par des suppléments, ou jamais terminé.
- 7 Le faux « devis signé » reçu par e-mail
Un e-mail inattendu annonce un « devis signé » ou une facture à régler, avec une pièce jointe ou un lien. C'est souvent de l'hameçonnage : n'ouvrez rien, ne payez rien, vérifiez auprès de l'entreprise par ses coordonnées habituelles.
Vérifier l'entreprise en deux minutes
- Existence et activité : avec le SIRET ou le nom, dans l'annuaire officiel des entreprises. Elle doit être active, et son activité principale doit correspondre à vos travaux.
- Procédures collectives : redressement ou liquidation judiciaire sont publiés au BODACC.
- Qualification RGE : dans l'annuaire France Rénov', indispensable si des aides sont annoncées.
- Assurance décennale : demandez l'attestation de l'année en cours, avec la liste des activités couvertes, et appelez l'assureur en cas de doute.
L'analyse de devis gratuite fait ces vérifications pour vous dans les registres officiels, en même temps qu'elle contrôle les prix, l'acompte et les mentions du devis. Le SIRET n'apparaît pas ? Indiquez simplement le nom de l'entreprise.
Vous avez déjà signé : que faire ?
- Signé chez vous ? Rétractez-vous dans les 14 jours, sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), par lettre recommandée avec accusé de réception ou avec le formulaire joint au contrat.
- Vous avez payé ? Contactez immédiatement votre banque : opposition sur un chèque perdu ou volé, contestation d'un paiement par carte, demande de rappel d'un virement.
- Signalez l'entreprise sur SignalConso (DGCCRF).
- En cas d'escroquerie (faux artisan, travaux payés jamais réalisés), déposez plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Pour les autres situations : annuler ou faire exécuter un devis signé, contester un devis abusif, et le cas particulier des panneaux solaires vendus à domicile.