Contrat de prévoyance : comprendre, comparer et éviter les pièges
Arrêt de travail, invalidité, décès : ce que couvre un contrat de prévoyance, comment il paie, et les clauses à comparer pour ne pas découvrir trop tard qu'il ne joue pas.
La prévoyance est le contrat que l'on lit le moins et qui coûte le plus cher quand il ne joue pas. Elle protège vos revenus et votre famille si un accident ou une maladie vous empêche de travailler. Tout se joue dans une poignée de définitions.
Ce que couvre un contrat de prévoyance
- L'incapacité temporaire de travail : des indemnités journalières pendant l'arrêt.
- L'invalidité : une rente si vous ne pouvez plus travailler, totalement ou en partie.
- Le décès : un capital ou une rente pour le conjoint ou les enfants.
- Parfois la dépendance, ou des garanties d'assistance.
Salarié, vous avez souvent un contrat collectif d'entreprise ; indépendant, vous partez de régimes obligatoires beaucoup plus minces et le contrat individuel est presque indispensable.
Les six clauses à comparer
- La franchise : le nombre de jours d'arrêt avant le premier versement (souvent 3, 15, 30 ou 90 jours), et si elle s'applique aussi en cas d'hospitalisation.
- Indemnitaire ou forfaitaire : compense-t-il votre perte réelle, ou verse-t-il un montant fixe ?
- La définition de l'invalidité : barème fonctionnel (votre corps) ou professionnel (votre métier). Pour un artisan, la différence est énorme.
- Le seuil d'invalidité : à partir de quel taux la rente est versée, et si elle est proportionnelle entre ce seuil et l'invalidité totale.
- Les exclusions : certaines affections du dos et certains troubles psychiques sont souvent exclus ou limités, sauf hospitalisation. Ce sont pourtant des causes d'arrêt très fréquentes.
- La durée de versement et l'âge de fin des garanties.
Comment la prévoyance paie
En cas d'arrêt, vous déclarez le sinistre avec les certificats médicaux ; l'assureur peut demander un contrôle médical. Le contrat indique les justificatifs de revenus exigés : en indemnitaire, ce sont eux qui fixent le montant. Vérifiez avant de signer quels revenus sont retenus (bénéfice, rémunération, dividendes) : pour un indépendant, c'est souvent là que l'indemnité fond.
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