Que faire si les travaux ne sont pas conformes au devis ?

Comparez les travaux au devis poste par poste et rassemblez les preuves (photos, factures de matériel, mesures). Émettez des réserves à la réception, puis mettez l'artisan en demeure de rendre les travaux conformes. Vous pouvez aussi demander une réduction du prix, faire exécuter les travaux par un tiers aux frais de l'artisan après mise en demeure, ou, si l'écart est grave, résoudre le contrat (article 1217 du Code civil).

L'artisan peut-il changer le matériel prévu au devis ?

Non, pas sans votre accord. Le devis accepté a force obligatoire (article 1103 du Code civil) : le matériel désigné, sa marque et sa référence font partie de ce qui a été convenu. Un remplacement par un équivalent doit vous être proposé et accepté, idéalement par écrit, avec l'ajustement de prix correspondant.

Combien de temps pour agir contre des travaux non conformes ?

Signalez l'écart au plus tôt, idéalement par des réserves lors de la réception des travaux. L'action contractuelle se prescrit en principe par cinq ans à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître le problème (article 2224 du Code civil), mais une non-conformité visible non signalée à la réception est plus difficile à faire valoir ensuite.

Travaux non conformes au devis : que faire ? Recours, lettre

Les travaux sont terminés, mais ce n'est pas ce qui était prévu. Ce n'est pas forcément « mal fait » : c'est autre chose que ce que vous avez accepté. Le devis signé est alors votre meilleure arme.

Si le problème est un défaut d'exécution (fuite, fissure, décollement), voyez plutôt malfaçon : quels recours contre l'artisan.

Qu'est-ce qu'une non-conformité au devis ?

Un autre matériel que celui prévu : PVC à la place de l'aluminium, isolant moins épais, carrelage d'une autre gamme, appareil d'une autre marque ou d'un autre modèle.
Des quantités inférieures : 80 m² isolés au lieu de 100, deux couches de peinture au lieu de trois.
Des dimensions ou un emplacement différents de ceux convenus.
Une prestation prévue au devis et non réalisée : évacuation des gravats, reprise des enduits, mise en service.

Le devis accepté a force obligatoire (article 1103 du Code civil) : ce qui y est écrit, matériel, références, quantités, est ce que l'artisan s'est engagé à fournir. Un changement doit vous être proposé et accepté, idéalement par écrit.

Rassembler les preuves

Le devis accepté et ses éventuels avenants : c'est la référence.
Des photos des matériaux posés, des étiquettes, des emballages laissés sur place.
Des mesures : surfaces, épaisseurs, dimensions, comparées à celles du devis.
La facture : elle reprend parfois le matériel réellement posé, ce qui met l'écart en évidence.

Plus le devis est précis (marque, modèle, épaisseur, quantité par poste), plus la non-conformité est facile à démontrer. Un devis flou (« isolation des combles, forfait ») ne permet presque rien.

Vos recours, du plus simple au plus fort

L'article 1217 du Code civil liste ce que vous pouvez faire lorsque l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement. Ces solutions peuvent se cumuler si elles sont compatibles, avec des dommages et intérêts :

Émettre des réserves à la réception : notez précisément chaque écart sur le procès-verbal (article 1792-6). Ne réceptionnez pas « sans réserve » des travaux non conformes.
Exiger la mise en conformité : mise en demeure de poser le matériel prévu ou de terminer la prestation.
Faire exécuter par un tiers : après mise en demeure, dans un délai et à un coût raisonnables, aux frais de l'artisan (article 1222).
Réduire le prix : si vous n'avez pas encore payé, après mise en demeure, notifiez une réduction proportionnelle à l'écart (article 1223). Si vous avez déjà payé, à défaut d'accord, elle se demande au juge.
Suspendre le paiement du solde si l'écart est suffisamment grave (article 1219), en restant proportionné.
Résoudre le contrat si l'inexécution est grave, après mise en demeure restée sans effet (article 1226).

Modèle de lettre de réclamation

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous avez réalisé à mon domicile, [adresse], des travaux de [nature] selon le devis n° [numéro] accepté le [date].

Les travaux réalisés ne sont pas conformes à ce devis sur les points suivants : [poste du devis → ce qui a été réalisé ; ex. « isolant laine de verre 300 mm prévu, 200 mm posés »]. Je n'ai donné mon accord à aucune de ces modifications.

Je vous mets en demeure de rendre les travaux conformes au devis dans un délai de [15] jours à compter de la réception de ce courrier. À défaut, je me réserve de faire réaliser la mise en conformité par une autre entreprise à vos frais (article 1222 du Code civil), ou de réduire le prix en proportion des prestations non fournies (article 1223).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Sans accord : médiation, puis juge

Saisissez le médiateur de la consommation de l'entreprise ou un conciliateur de justice (gratuits). Pour une demande jusqu'à 5 000 €, cette tentative amiable est obligatoire avant de saisir le tribunal. Le détail des étapes est expliqué dans expertise, médiation, tribunal.

La prévention commence au devis

Un devis précis est la meilleure protection contre la non-conformité. L'analyse gratuite signale les postes flous et le matériel non référencé, ceux-là mêmes qui rendent un écart impossible à prouver. Voir aussi ce qu'engage un devis signé et facture supérieure au devis.