Assurance

Franchise, vétusté, valeur à neuf : ce qui reste vraiment à votre charge

Les trois mots qui décident de votre remboursement, expliqués avec des calculs simples : franchise, vétusté, valeur à neuf ou valeur de remplacement.

Temps de lecture : 5 min

Le jour d'un sinistre, trois mots décident de ce que vous touchez. Ils sont écrits dans votre contrat, rarement expliqués, et c'est là que se cache l'essentiel de l'argent qui reste à votre charge.

La franchise : ce que vous payez à chaque sinistre

La franchise est déduite de chaque indemnisation. Avec 300 € de franchise : un dommage de 1 000 € rapporte 700 € ; un dommage de 250 € ne rapporte rien. Elle peut être fixe (300 €), proportionnelle (10 % du dommage, avec un minimum), ou exprimée en jours pour les arrêts de travail (90 jours sans indemnisation, par exemple). Un même contrat peut avoir une franchise différente par garantie.

La vétusté : la décote liée à l'âge du bien

Sans valeur à neuf, l'assureur rembourse la valeur d'usage : le prix du bien moins une décote d'ancienneté. Les taux sont fixés par le contrat, pas par la loi. Exemple : 10 % par an, plafonnés à 75 %.

  • Télévision achetée 1 000 € il y a 3 ans : 1 000 − 30 % = 700 €, puis moins la franchise.
  • Canapé acheté 2 000 € il y a 9 ans : décote plafonnée à 75 %, soit 500 €, puis moins la franchise.

La valeur à neuf : rembourser au prix d'achat

Avec une garantie valeur à neuf, la vétusté est supprimée ou réduite, souvent pour les biens de moins d'un certain âge, et parfois sous condition de les remplacer. En auto, la valeur à neuf est en général limitée à quelques mois ou années après l'achat ; au-delà, le véhicule est indemnisé en valeur de remplacement (ce qu'il vaut le jour du sinistre).

Le calcul complet, sur un exemple

Dégât des eaux sur 3 000 € de meubles de 5 ans, franchise de 300 € :

  • Sans valeur à neuf, vétusté de 10 %/an : 3 000 − 1 500 − 300 = 1 200 €.
  • Avec valeur à neuf : 3 000 − 300 = 2 700 €.

Le même sinistre, le même prix de mobilier : 1 500 € d'écart, uniquement à cause d'une ligne du contrat.

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